Dans notre newsletter du 12 janvier 2024, nous vous annoncions que le Tribunal de commerce de Zürich avait reçu la réponse d’UBS et que nous attendions qu’il nous la transmette.
Nous vous informons que Me Andreas Hauenstein a reçu aujourd’hui la réponse d’UBS, laquelle fait 147 pages. Par ailleurs, le Tribunal a également décidé de :
- Joindre toutes les procédures en contrôle du rapport d’échanges (LFus 105) ouvertes contre UBS dans une même procédure (représentant 37 autres plaignants) ;
- impartir à UBS un délai de 20 jours pour indiquer à la Cour toute autre procédure ayant un fondement juridique semblable qui serait ouverte contre elle au niveau mondial.
Au vu de la longueur de ce document et de sa complexité, nous avons besoin de quelques jours pour préparer son envoi ainsi que d’un résumé en langue française. Nous devrions être à même de vous faire parvenir ceci d’ici à la fin de la semaine prochaine.
Ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez pas de copie de la demande avant le vendredi 23 février 2024. Par souci d’égalité de traitement, nous communiquons toujours toute nouvelle à l’ensemble des participants inscrits à la newsletter de manière simultanée et spontanée. Il n’est donc pas nécessaire de nous écrire ou d’appeler pour demander une copie des documents ou des nouvelles. Nous ferons le nécessaire pour vous informer dans les meilleurs délais.