Comme annoncé lors de notre newsletter du 20 août 2023, UBS disposait d’un délai jusqu’au vendredi 15 décembre 2023 (jusqu’à minuit) pour répondre à toutes les demandes en contrôle du rapport d’échange (dont celle de LegalPass).
UBS a depuis requis auprès du tribunal une prolongation de délai au 10 janvier 2024 (jusqu’à minuit). UBS a justifié sa demande en avançant que le délai avait été initialement fixé en juillet 2023 dans le cadre d’une autre demande en contrôle du rapport d’échange. Selon UBS, comme le délai initial ne tenait pas compte des autres demandes en justice déposées après coup, un délai supplémentaire devait être accordé au vu de cette « charge supplémentaire de travail ». Le tribunal a décidé d’accorder la prolongation requise par UBS.
Par conséquent, nous n’aurons très probablement aucun élément à vous transmettre avant le 11 janvier 2024 au plus tôt (le délai s’achevant le 10 janvier à minuit). Nous vous rendons attentif au fait que quelques jours supplémentaires seront certainement nécessaires pour que le tribunal nous transmette le (volumineux) dossier et nous puissions vous fournir la réponse accompagnée d’un résumé (en langue française, comme nous l’avons fait pour la demande).
Ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez pas immédiatement une communication de notre part. Par souci d’égalité de traitement, nous communiquons toujours toute nouvelle à l’ensemble des participants inscrits à la newsletter de manière simultanée et spontanée. Il n’est donc pas nécessaire de nous écrire ou d’appeler pour demander une copie des documents ou des nouvelles. Nous ferons le nécessaire pour vous informer dans les meilleurs délais.
À cet égard, nous ne vous avons plus adressé de newsletters depuis le mois d’août 2023 car nous n’avions simplement pas d’éléments nouveaux à vous apporter concernant la procédure.
Enfin, nous vous prions de ne pas vous désabonner de notre newsletter et de paramétrer votre boîte email de sorte que nos newsletters ne tombent pas dans vos emails indésirables. Dans le cas contraire, vous ne recevrez plus nos communications et risqueriez, par exemple, de ne pas pouvoir participer à un éventuel vote.