News

L’action collective de LegalPass, Credit US, lancée le 15 juin 2023, clôturée le 10 août 2023, et dont l’introduction de la procédure judiciaire a été transmise le 14 août 2023 au tribunal de commerce de Zurich par Me Andreas Hauenstein de l’étude Baumgartner Mächler, a reçu la réponse d’UBS le 16 février 2024. L’action en justice de LegalPass demandait au tribunal de commerce de Zurich de déterminer une indemnité appropriée par action Credit Suisse Group SA (CSG) en relation avec la fusion entre UBS et l’ancien CSG. UBS a demandé au tribunal de rejeter la demande dans son intégralité.

Dans notre newsletter du 12 janvier 2024, nous vous annoncions que le Tribunal de commerce de Zürich avait reçu la réponse d’UBS et que nous attendions qu’il nous la transmette. Nous vous informons que Me Andreas Hauenstein a reçu aujourd’hui la réponse d’UBS, laquelle fait 147 pages. Par ailleurs, le Tribunal a également décidé de : Joindre toutes les procédures en contrôle du rapport d’échanges (LFus 105) ouvertes contre UBS dans une même procédure (représentant 37 autres plaignants) ; impartir à UBS un délai de 20 jours pour indiquer à la Cour toute autre procédure ayant un fondement juridique semblable qui serait...

Comme annoncé lors de notre newsletter du 20 août 2023, UBS disposait d’un délai jusqu’au vendredi 15 décembre 2023 (jusqu’à minuit) pour répondre à toutes les demandes en contrôle du rapport d’échange (dont celle de LegalPass). UBS a depuis requis auprès du tribunal une prolongation de délai au 10 janvier 2024 (jusqu’à minuit). UBS a justifié sa demande en avançant que le délai avait été initialement fixé en juillet 2023 dans le cadre d’une autre demande en contrôle du rapport d’échange. Selon UBS, comme le délai initial ne tenait pas compte des autres demandes en justice déposées après coup, un...

Lausanne, 14 août 2023 – Clôture de l’action collective de LegalPass et introduction de la procédure judiciaire en faveur des actionnaires de Credit Suisse L’action collective de LegalPass, intitulée Credit US et lancée le 15 juin 2023 pour permettre aux actionnaires de Credit Suisse de se regrouper et de défendre leur droit à un prix abordable, s’est clôturée le 10 août 2023 à minuit. L’introduction de la procédure judiciaire par Me Andreas Hauenstein de l’étude zurichoise Baumgartner Mächler a ainsi été transmise le 14 août 2023 au tribunal de commerce de Zurich. La poursuite de l’action judiciaire est désormais assurée par Me...